Objet et Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) déterminent le cadre réglementaire d'accès et d'utilisation du portail d'information de l’association LTC TEAM. En parcourant les pages de ce site, l'usager reconnaît avoir pris connaissance de ces dispositions et s'engage à les respecter scrupuleusement.
Cadre d'utilisation réglementaire
L'utilisation de notre site est réservée à des fins personnelles, d'information démocratique, d'étude scientifique ou d'engagement citoyen non commercial. Tout usage à des fins publicitaires, promotionnelles, ou de démarchage de clientèle est strictement prohibé par nos règles d'administration.
Caractère informatif et d'utilité publique
Le site est conçu comme un outil documentaire gratuit visant à présenter les actions bénévoles de notre association à Ghisonaccia et en plaine orientale corse. Il exclut toute commercialisation de biens ou services marchands, préservant ainsi l'indépendance de notre action publique pour l'exercice 2026.
Consulter les statuts de l'associationPropriété Intellectuelle et Droits d'Auteur (Loi 1901)
L’ensemble des contenus éditoriaux, photographies, infographies, logos et bases de données figurant sur ce portail documentaire sont la propriété exclusive de l’association LTC TEAM ou font l'objet d'une licence légale d'exploitation.
Protection des contenus documentaires
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de notre site sans autorisation écrite préalable du Bureau Directeur constitue une violation caractérisée des droits d'auteur, passible de poursuites devant les juridictions civiles ou pénales compétentes.
Liens vers des ressources externes étatiques
Notre site propose des renvois hypertextes pointant vers des plateformes d'information publique (Service-Public.fr, Journal Officiel). Bien que ces liens soient insérés à des fins d'utilité publique, LTC TEAM ne peut être tenu pour responsable de l'évolution des contenus ou des politiques de confidentialité de ces plateformes externes.
Ce portail est animé de façon bénévole et désintéressée par des membres volontaires. Nous déclinons toute responsabilité concernant l'usage inapproprié ou l'interprétation biaisée de nos études environnementales.
Limitation de Responsabilité Administrative et Technique
L'association déploie ses meilleurs efforts pour assurer la mise à jour constante des données d'utilité publique publiées sur son portail. Néanmoins, des interruptions temporaires ou des inexactitudes mineures indépendantes de notre volonté peuvent survenir.
Absence de garanties techniques marchandes
N'exerçant aucune activité de nature commerciale, l'association décline toute garantie marchande relative à la continuité de service de son infrastructure web. Nous ne saurions être tenus responsables d'éventuels dommages logiciels ou matériels découlant de la navigation sur notre site.
Juridiction compétente et règlement des litiges
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de différend ou de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU, et après échec d'une tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bastia seront seuls compétents.
Pour toute réclamation, notification d'atteinte aux droits ou question d'ordre légal, vous pouvez faire parvenir un courrier recommandé à notre adresse de siège social officiel à Ghisonaccia.
Nous contacter pour tout litige légal